Politique de Traitement des Données Personnelles
ULTIMSOFT SAS, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
L'Application AI ROAD n'a pas pour objet le suivi du temps de travail de l'Utilisateur et ne permet pas davantage de contrôler les déplacements en-dehors du temps de travail défini par l’Utilisateur.
L'Utilisateur aura la faculté de renseigner un planning d'activation et de désactivation de l'analyse de ses trajets pour la semaine.
En cas de besoin l'Utilisateur peut directement depuis la page d'accueil arrêter l'utilisation d'AI ROAD.
L'Utilisateur peut supprimer entièrement un trajet détecté s'il ne souhaite pas qu'il apparaisse.
Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les Services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par l'Utilisateur lui-même, ou sont collectées à partir de l'activité sur l'Application AI ROAD et de l'utilisation des Services.
La manière dont les données sont collectées et les détails de l'utilisation qui en est faite sont exposés ci-après :
1.1 - Responsable de traitement
Le responsable de traitement de données à caractère personnel est la société ULTIMSOFT SAS, dont le siège social est situé Fonsorbes FRANCE, joignable aux fins des présentes à l'adresse électronique suivante: data@ultimsoft.com.
1.2 - Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur l'Application AI ROAD sont les suivantes:
Identification de l'Utilisateur : nom, prénom, adresse, adresse électronique, coordonnées professionnelles ;
Données relatives aux déplacements de l'Utilisateur : données de localisation issues de l'utilisation de l'Application AI ROAD, nombre de kilomètres parcourus, historique des déplacements effectués.
1.2.1 - Ouverture de compte
Lors de la création du Compte Utilisateur, l'Utilisateur renseigne ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique et mot de passe.
1.2.2- Connexion
Lors de la connexion de l'Utilisateur à l'Application AI ROAD, celle-ci enregistre, notamment, son adresse électronique, ses données de connexion.
1.2.3 - Profil
L'utilisation des Services prévus sur l'Application permet de renseigner un profil, pouvant comprendre un nom d'Utilisateur, une adresse et un numéro de téléphone.
1.2.4 - Paiement de l’abonnement
Dans le cadre de la souscription à l'abonnement sur l'Application AI ROAD, celle-ci n’enregistre pas des données financières relatives à la carte de crédit de l'Utilisateur. Ces données ne sont visibles et conservées que par le prestataire de services de paiement, STRIPE.
Aucune donnée financière (carte bancaire, numéro de compte bancaire) de l'Utilisateur n'est visible ni conservée par ULTIMSOFT SAS.
1.2.5 - Données kilométriques
Les données kilométriques sont recueillies et traitées via l'Application AI ROAD afin de permettre à l'Utilisateur de calculer ses frais de déplacement.
1.3 - Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des Services de l'Application AI ROAD, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de l'Application AI ROAD par l'Utilisateur ;
- géolocalisation de l'Utilisateur dans le cadre de ses déplacements professionnels;
- calcul des frais de déplacement en fonction des indemnités kilométriques ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de l'Application AI ROAD ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services d'abonnement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'Utilisateur ;
- mise en œuvre d'une assistance Utilisateurs ;
- personnalisation des Services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'Utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'Utilisateur ;
- anonymisation des données à des fins statistiques.
1.4 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand l'Utilisateur utilise les services de paiement d'abonnement, pour la mise en œuvre de ces services, l'Application AI ROAD est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats;
- quand l'Application recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance Utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'Utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel;
- si la loi l'exige, ULTIMSOFT SAS peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l'Application AI ROAD et se conformer aux procédures administratives et judiciaires;
- si ULTIMSOFT SAS est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
1.5 - Transfert de données personnelles
Toutes les données des Utilisateurs sont stockées sur des serveurs en France ou dans un pays de l'Union Européenne soumis au respect des règles issues du RGPD. Cependant, les adresses email et mots de passe sont transférés sur les serveurs de Google Cloud à l'étranger, afin d'assurer la sécurité des Services. Les données sont transférées conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
1.6 - Sécurité et confidentialité
ULTIMSOFT SAS met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et l'Application AI ROAD ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
1.7 - Mise en œuvre des droits des Utilisateurs
Tout Utilisateur dont les données personnelles ont été collectées et traitées dans le cadre de la mise en œuvre de la présente politique de confidentialité disposent des droits ci-après mentionnés :
- ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte;
- ils peuvent supprimer leur compte via l'application AI ROAD;
- ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : support@airoad.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, ULTIMSOFT peut demander une preuve de l'identité de l'Utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude;
- si les données à caractère personnel détenues via l'Application AI ROAD sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : support@airoad.fr;
- les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données via l'application AI ROAD.
1.8 - Évolution de la présente clause
ULTIMSOFT SAS se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, ULTIMSOFT SAS s'engage à publier la nouvelle version sur l'Application AI ROAD et/ou le site airoad.fr.
Version 1.0.0